REGLEMENT INTERIEUR

 
  1. Préambule

  2. Le présent règlement intérieur est destiné à régir les rapports de bon voisinage ainsi que les droits et obligations respectifs des usagers du complexe.

  3. Règles générales des parties communes
    1. Pour la sécurité des enfants et le respect des propriétaires, la circulation en quads et autres motos, aussi bien à l’intérieur du complexe que sur la plage, est formellement interdite.

    2. La circulation en voiture à l’intérieur du site doit se faire avec le moins de nuisance sonore possible et une vitesse n’excédant pas les 20 km à l’heure.

    3. Le stationnement des véhicules sur les trottoirs ou sur le gazon est strictement interdit.

    4. Les animaux domestiques doivent impérativement être tenus en laisse par leurs maitres. Ces derniers sont responsables du comportement de leur bête (agressivité, propreté du site, ...)

    5. Les usagers doivent éviter de perturber la tranquillité de leurs voisins : football, tennis et autres jeux, ne peuvent être pratiqués que dans les espaces aménagés à cet effet.

    6. Tout étendage de linge, tapis, matelas sont formellement interdit.

    7. Les propriétaires du complexe sont tenus de veiller à la propreté du site. Les ordures domestiques doivent être mises dans des sacs poubelles soigneusement fermés, pour être déposés dans les bacs. Pour se débarrasser des objets encombrant, il est recommandé de demander l’autorisation du directeur du complexe.

    8. L’emplacement des bacs à ordures est fixé par le Directeur du complexe. En aucun cas ces bacs ne doivent être déplacés sans autorisation préalable.

    9. Toute modification de la façade extérieure ou distribution à l’intérieur du logement ne peut se faire qu’avec l’autorisation du représentant de l’Association d’une part, et du représentant de l’Autorité compétente d’autre part.

    10. Pour louer ou mettre à disposition son logement à des tiers, le propriétaire doit obligatoirement aviser le Directeur du complexe, et remettre la copie de la C.I.N de l’occupant. Dans le cas contraire, l’accès au complexe lui sera interdit.

    11. Ce règlement intérieur n’annule pas les clauses du cahier de charge.
  4. Le Directeur du complexe est doté de tous les pouvoirs pour faire respecter le règlement intérieur.

Espace RESERVE

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Espace d'authentification réservé uniquement aux propriétaires de RESTINGA SMIR.